Un nouveau Code du travail le 1er mai


 

Ce 1er mai marquera la naissance d’un nouveau Code du travail, censé être plus clair. L’entrée en vigueur du nouveau Code du travail, dont la première édition remonte à 1910, est le dernier acte d’un chantier titanesque lancé en 2005 par le ministère du Travail. Il s’agissait de rendre plus clair et de rationaliser la présentation de ce code, résultant de la lente sédimentation des lois ou décrets adoptés au gré des alternances politiques et luttes sociales, et dont certaines formulations plongent les spécialistes dans des abîmes de perplexité.

En librairie le 9 mai, le nouveau Code du Travail a été allégé d’environ 10 % de ses caractères. Les articles, plus courts, vont passer de 1 891 à 3 652, une révolution pour les experts-comptables, DRH, élus du personnel, habitués à l’ancienne numérotation. Une table de correspondance, accessible par Internet, doit permettre de s’y retrouver. Des dizaines, voire des centaines de renvois inexacts, ont été corrigés, des malfaçons, des termes désuets modifiés (« préavis » remplace l’expression « délai congé ») et des dispositions obsolètes expurgées, comme l’interdiction faite aux moins de 18 ans de manipuler du bromure, datant d’un siècle et n’ayant plus lieu d’être puisque cette substance est proscrite depuis les années 1960.

Difficile cependant de faire l’économie d'un effort de formation : le ministère a déjà commencé à former ses services et 1 500 inspecteurs du Travail. Cette refonte rédactionnelle suscite également beaucoup de critiques. La loi de ratification du nouveau Code du travail, adoptée en décembre, a essuyé de fortes critiques de la gauche, de syndicats de salariés comme d’avocats, de magistrats ou d’inspecteurs du Travail.

La CGT, fer de lance en la matière, estime que, « loin de faciliter l’accès au droit, le nouveau code introduit des complexités supplémentaires ». Le nouveau code est notamment critiqué pour ses formules passées de l’impératif à l’indicatif. Autre grief majeur le déclassement de dispositions législatives en partie réglementaire, ce qui les rend modifiables par décret.

Le ministère estime cependant avoir rectifié le tir là où il y avait des difficultés manifestes, parfois très polémiques, parfois plus discrètes.

Travail-Emploi.com

 

Légère remontée du nombre de chômeurs en mars


L’économie ralentit. Le chômage trinque. Le nombre d’inscriptions à l’ANPE en catégorie 1 a augmenté de 0 ,4 % le mois dernier. Fin mars, l’ANPE a recensé 1 905 000 demandeurs d’emploi dans cette catégorie en données corrigées des variations saisonnières (CVS), soit 8 200 personnes de plus qu’en février, a indiqué hier soir le ministère de l’Emploi. Une remontée mensuelle qui logiquement amenuise la baisse sur un an (- 6,5 % par rapport à mars 2007).

La catégorie 1 de l’ANPE sert de baromètre officiel depuis 1995. Elle ne retient que les personnes cherchant un emploi à temps plein en CDI et n’ayant pas travaillé plus de 78 heures dans le mois écoulé.

Le nombre de chômeurs inscrits en catégories 1, 2 et 3 hors activité réduite, prêts à accepter également un temps partiel, un CDD ou un intérim, est en revanche resté stable à 2 005 900 (- 8,1 % sur un an). Ce chiffre s’approche de la définition retenue par l’INSEE pour calculer son taux de chômage au sens du Bureau International du Travail. Après des mois de polémiques, l’Institut national de la statistique ne publie plus depuis septembre dernier d’estimation mensuelle du taux de chômage à partir des données de l’ANPE. Le taux de chômage du premier trimestre sera publié en juin par l’INSEE.

Dans le détail, ces chiffres montrent une augmentation du nombre d’inscrits de moins de 25 ans (+ 1,1 % à environ 341 600 en catégorie 1). La courbe est particulièrement mal orientée pour les hommes de moins de 25 ans, montrant une hausse continue depuis Noël (162 900 en janvier, 167 800 en mars). Les moins de 25 ans restent en moyenne inscrits quatre mois.

En mars, le nombre d’inscriptions a aussi augmenté pour les 25-49 ans (+ 0,2 % à 1,278 million) et pour les plus de 50 ans (+ 0,6 % à 284 700). Ces chiffres ne tiennent pas compte des 375 000 personnes dispensés de recherche d’emploi (DRE) en raison de leur âge, une dispense que le gouvernement envisage de supprimer progressivement à partir de 2009.

En moyenne, les plus de 50 ans restent inscrits près d’un an. Les chômeurs de longue durée (plus d’un an à l’ANPE) représentent environ un quart de l’ensemble. Leur nombre est reparti à la hausse en mars par rapport à février (+ 0,7 % à 489 600 en données CVS) mais est en baisse sur un an (- 15,5 %).

Au premier trimestre, les entrées à l’ANPE ont augmenté par rapport à la fin de l’année 2007 (+ 3,5 %) et les sorties ont diminué (- 1,6 %).

Autre enseignement des chiffres du ministère, moins d’un chômeur sur deux (49 %) est indemnisé par l’assurance chômage, un taux de couverture en faible progression depuis un an, un sur dix recevant une allocation de solidarité financée par l’Etat.

La ministre de l’Economie et de l’Emploi, Christine Lagarde, a analysé ces chiffres comme une « quasi-stabilisation du nombre de chômeurs en mars, qui intervient dans un environnement économique international difficile » avec la « poursuite de la hausse du prix du pétrole et du cours de l’euro ».

Il faut noter également que le nombre d’offres d'emploi collectées par l’ANPE a chuté en mars (- 5,7 %). Moins de la moitié (43 %) portait sur un emploi de plus de six mois. Des chiffres qui témoignent eux aussi de la dégradation de la conjoncture économique. La ministre a ainsi noté que l’emploi intérimaire avait augmenté de 4,5 % en janvier et février, preuve, selon elle, que le marché du travail reste « dynamique ». Pour les économistes, l’emploi en intérim peut être un signe avant-coureur de reprise ou au contraire trahir une plus grande prudence de chefs d’entreprises face à une conjoncture incertaine.

Travail-Emploi.com

Le Smic horaire passe jeudi à 8,63 euros brut


Le Smic horaire brut passe à 8,63 euros brut de l’heure, soit près de 1 308 euros brut par mois, à partir de jeudi 1er mai, aux termes d’un arrêté paru ce matin au Journal Officiel. En net, en fonction des cotisations, il se situe entre 1.000 et 1.030 euros.

Le Smic horaire, qui était jusqu’à présent à 8,44 euros brut, « est majoré de 2,3 % » « compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation », précise l’arrêté. Plus de deux millions de salariés les moins payés, soit un salarié sur dix en France, sont concernés par cette hausse, qui intervient, aux termes de la législation, sans attendre la revalorisation habituelle du début d’été. En effet, à l’accoutumée, la hausse du Smic attend le 1er juillet mais si l’indice d’inflation de référence atteint ou dépasse le cap de 2 %, une revalorisation équivalente intervient au début du mois suivant la publication de cet indice.

Le gouvernement envisage une réforme des modalités de fixation du salaire minimum, avec notamment l’idée de créer une « commission indépendante d’experts (...) qui émettrait des recommandations sur les évolutions souhaitables du salaire minimum sur la base d'une analyse approfondie ».

Il envisage aussi d'avancer au 1er janvier la date de revalorisation annuelle du Smic mais il reste en revanche évasif sur ce que deviendrait le mécanisme automatique de double indexation actuel (basé sur l’inflation et sur l’évolution du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier).

 

Travail-Emploi.com

Plan banlieues : Accompagner les jeunes vers l’emploi


Prévu dans le cadre du plan « Espoir Banlieues » présenté en février, le « contrat d’autonomie » destiné à accompagner 45 000 jeunes de banlieue vers l’emploi durable sera doté d’une enveloppe de 250 millions d’euros sur trois ans, a indiqué ce matin sur RMC la secrétaire d’Etat à la Ville, Fadela Amara.
Le « contrat autonomie concerne des jeunes de moins de 26 ans voire 30 ans selon les situations » qui vont être « coachés » pour apprendre à se présenter à des entretiens d’embauche, à rédiger leur CV, à intégrer les « codes de l’entreprise », a expliqué Fadela Amara. Ce soutien sera dispensé par des « organismes publics ou privés », a-t-elle poursuivi.
« Une fois placés, ces jeunes seront suivis pendant six mois pour qu’ils ne ressortent pas » de l’emploi, a dit Fadela Amara.
« On est dans un changement de mentalité, dans les cités beaucoup de jeunes en ont marre d’être assistés avec des nouveaux contrats », a fait valoir la secrétaire d’Etat, soulignant : « on était dans une logique d’obligation de moyens, là on est dans une logique d’obligation de résultats ».
« J’ai la volonté, la détermination, avec le président de la République et tout le gouvernement, à diviser par deux le chômage dans les quartiers »
, a-t-elle affirmé, « et paradoxalement nous sommes dans une situation où vous avez des métiers en tension dans notre pays : il va falloir rapprocher cette jeunesse des quartiers avec les métiers en tension ».

Travail-emploi.com

Travail-Emploi lance en exclusivité la première chronique de l'emploi en vidéo !


Un véritable petit journal télévisé dédié à l'emploi, qui sera diffusé tous les vendredi à partir du 16 mai 2008.

Vous y trouverez :

-les faits marquants de l'actualité du monde du travail
-quelques conseils
-quelques chiffres
-notre observatoire de l'emploi : métiers et secteurs qui montent, et ceux qui sont en perte de vitesse, grilles de salaires, etc

En attendant le 16 mai, JD HADDAD, Président du Groupe Plus-Values (groupe éditeur de Travail-Emploi) vous présente en 2 minutes cette nouvelle rubrique ainsi que les nouvelles fonctionnalités de Travail-Emploi.

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Installation du lecteur vidéo.


Focus sur l'emploi des cadres


La publication par l’APEC (Association pour l’emploi des cadres) d’une étude sur l’emploi des cadres est l’occasion de faire le point sur cette niche du marché du travail.
Premier constat : le spectre du chômage s’éloigne des cadres. Les quelque 3,1 millions de cadres du privé connaissent « une situation de plein emploi » avec un taux de chômage estimé à 3,8 %, soit « deux fois moins que l’ensemble des salariés », souligne cette étude. Le chômage de longue durée concernerait chez les cadres 40 000 à 45 000 personnes, selon l’Apec.
Attention toutefois, la situation diffère selon les âges. Et le taux de chômage des cadres est croissant avec l’âge : de 1,6 % pour les cadres de moins de 30 ans, à 2,9 % pour les 30-49 ans, et 6,4 % à 50 ans et plus. Il reste difficile de trouver ou de retrouver du travail pour les jeunes diplômés de certaines disciplines et à partir de 55 ans, quand les préjugés sur l’âge pèsent le plus, note l’Apec. « Les seniors n’alimentent pas un flux particulier d’inscriptions au chômage mais ceux qui ont perdu leur travail peinent plus que les autres » à en retrouver, souligne le président de l’Apec, Gabriel Artero.
Conséquence, dans trois cas sur dix, pour un cadre de plus de 50 ans, l’emploi retrouvé est précaire (CDD, intérim). Dans deux cas sur trois, il s’accompagne d’une baisse de sa rémunération et, dans quatre cas sur dix, le cadre a accepté une baisse des responsabilités exercées voire une perte de son statut de cadre.
Si, depuis 2004, le taux de retour à l’emploi s’est amélioré pour les cadres de plus de 50 ans, cela reste « problématique » pour les plus de 55 ans. La durée du chômage pour les cadres ayant dépassé la cinquantaine tient notamment à « un état psychologique », selon Isabelle Bertrand, consultante Apec à Dijon et animatrice de séminaires pour des cadres au chômage de longue durée. Certains cadres sont « en panne », dit-elle, après une rupture professionnelle sans lien avec leur âge et davantage liée à la pression croissante sur les résultats dans les entreprises, ainsi qu’à la pression des actionnaires qui, souligne Gabriel Artero, « rentrent de plus en plus violemment dans le jeu ».
A l’opposé, les jeunes cadres connaissent eux aussi des difficultés d’embauche. L’Apec note une insertion des Bac+4 variable selon les disciplines. Dans les télécoms ou l’informatique, deux ans après le diplôme, plus de neuf jeunes sur dix ont du travail et seuls 2 % cherchent leur premier job. A l’opposé, plus de 10 % des diplômés de physique, d’agronomie mais aussi de plusieurs disciplines des sciences humaines sont encore à la recherche de leur premier emploi au bout de deux ans.
Si 11 % des cadres quittent leur emploi avec le projet de se mettre à leur compte, seuls 3 ou 4 % vont réellement au bout, ce qui fait dire au directeur général de l’Apec, Jacky Chatelain, qu’orienter ces personnes uniquement vers un accompagnement de leur projet est une « ânerie ».
« L’assimilation du recrutement à un risque et le refus de toute prise de risque aboutit au ‘clonage’, les recruteurs voyant un gage de sécurité dans le fait d’embaucher de préférence un candidat qui soit la copie conforme d’un profil déjà connu. Cette pratique tend évidemment à réduire la fluidité du retour à l’emploi », note l’Apec dans son étude.

La difficile question des seniors au chômage

L’Agence a profité de cette publication pour inviter mercredi le gouvernement et les partenaires sociaux à se pencher sur le sujet alors que la question des seniors au chômage se pose. Le taux d’emploi des seniors (55 à 64 ans) n’est que de 38 %.
L’APEC a demandé au gouvernement de se garder de « toute mesure qui fragiliserait économiquement » les cadres au chômage de longue durée, en particulier les plus de 50 ans,.
Jacky Chatelain fait valoir l’exemple de l’Allemagne qui a récemment dû faire marche arrière et rallonger la durée d’indemnisation prévue pour les cadres de plus de 50 ans, dont le retour à l’emploi, en cas de chômage, est plus laborieux. Cette demande de l’APEC fait écho aux récents propos de la ministre de l’Economie.
En effet, Christine Lagarde a laissé entendre la possibilité d’une révision de la dispense de recherche d’emploi (DRE). Depuis 1985, les demandeurs d’emploi de plus de 57 ans et demi (ou plus de 55 ans sous certaines conditions) peuvent conserver leurs droits à indemnisation sans avoir à effectuer les démarches régulières demandées aux autres chômeurs. Or le gouvernement pourrait lever cette dispense.
Fin décembre 2007, 383 117 chômeurs étaient officiellement dispensés de recherche d’emploi (DRE), contre 405 800 fin 2006 et 408 703 fin 2005, selon des chiffres du régime d’assurance chômage (Unedic). Ils ne sont pas comptabilisés dans la liste ANPE des demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) de catégorie 1, qui sert de baromètre officiel au chômage. La suppression des DRE ferait donc mathématiquement fortement grimper le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE.
Améliorer l’employabilité des seniors en mettant en place des quotas dans les entreprises ? Cette piste a très vite suscité une vive polémique. Mardi, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a expliqué qu’il ne croyait pas aux quotas, donnant un avis similaire à celui du Medef qui n’a pas manqué de réagir à la question. Le ministre travaillerait à d’autres pistes pour améliorer l’employabilité des seniors. Un projet de loi doit être présenté avant la fin de l’année.


Francebourse.com – Alexandra Voinchet, avec AFP

Emploi : Christine Lagarde reparle de la situation des seniors au chômage


« A 57 ans et demi, on n’est pas fichu, on peut retrouver un emploi », estime Christine Lagarde dans une interview au Républicain Lorrain. Depuis 1985, les demandeurs d’emploi de plus de 57 ans et demi (ou plus de 55 ans sous certaines conditions) peuvent conserver leurs droits à indemnisation sans avoir à effectuer les démarches régulières demandées aux autres chômeurs. Or la ministre de l’Emploi se déclare prête à lever cette dispense de recherche d’emploi (DRE).
Ce discours contraste avec les propos tenus fin mars par le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, qui avait alors estimé que « nous ne pouvons pas forcer les chômeurs âgés à chercher un emploi s’ils n’ont aucune chance d’en trouver ».
En revanche, il est dans la droite ligne de ce que déclarait le ministère de l’Emploi à l’automne dernier évoquant un relèvement « progressif » de l’âge auquel un chômeur a droit à une dispense de recherche d’emploi. Nicolas Sarkozy avait même annoncé en septembre que les DRE seraient « progressivement supprimées pour ceux que cela concernera à l’avenir ».
Fin décembre 2007, 383 117 chômeurs étaient officiellement dispensés de recherche d’emploi (DRE), contre 405 800 fin 2006 et 408 703 fin 2005, selon des chiffres du régime d’assurance chômage (Unedic). Ils ne sont pas comptabilisés dans la liste ANPE des demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) de catégorie 1, qui sert de baromètre officiel au chômage. La suppression des DRE ferait donc mathématiquement fortement grimper le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE.

Francebourse.com, avec AFP

Emploi : Le Smic va augmenter pour suivre la poussée de l'inflation


D’habitude, la hausse du Smic attend le 1er juillet mais, si en cours d’année, l'indice de référence pour les prix atteint ou dépasse le cap de 2 %, une revalorisation intervient au début du mois suivant la publication du chiffre.
Or, l’inflation mesurée par l’INSEE pour les ménages ouvriers et employés a franchi en mars le seuil qui déclenche ce relèvement automatique, a indiqué l’institut de la statistique. L’indice de référence est celui des prix à la consommation hors tabac pour les ménages urbains dont le chef est un ouvrier ou un employé. Il a progressé de 2,3% depuis la dernière revalorisation du Smic en mai dernier (indice 117,35 en mars, contre 114,71 en mai), a précisé l’INSEE.
Selon une source gouvernementale, le Smic bénéficiera donc d’une revalorisation anticipée de 2,3 % au 1er mai prochain. Plus de deux millions de salariés sont concernés, payés actuellement 8,44 euros brut de l’heure, soit 1 279 euros mensuels à condition d’être à temps plein (1 000 euros nets), ce qui n’est pas le cas de tous.
Le Smic est revalorisé chaque année en fonction de deux indices économiques que sont, d’une part, l’inflation mesurée par l’INSEE et, d’autre part, l’évolution du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) mesuré par les services statistiques du ministère du Travail et de l’Emploi. Ces règles s'appliquent depuis 1970, date à laquelle, dans la foulée de mai 1968, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) a été créé. Le Smic a remplacé le Smig (salaire minimum interprofessionnel garanti) créé en 1950 mais dont la revalorisation n’était indexée que sur l’inflation.
Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, une réforme des modalités de fixation du Smic est en gestation. Le patronat, qui affirme que le Smic a trop augmenté ces dernières années, réclame la création d’une commission d’experts, qui se prononcerait sur un niveau souhaitable. Ce projet a reçu le soutien du Conseil d’orientation de l’emploi (COE, regroupant experts, élus, syndicalistes et patronat) et du Centre d’analyse économique (CAE, qui réunit des économistes reconnus). Reste à savoir ce que deviendra la double indexation (inflation et pouvoir d’achat ouvrier), le gouvernement étant resté évasif sur ce sujet sensible.

Emploi : Les intentions d'embauche en France en hausse pour 2008


Les entreprises devraient davantage embaucher cette année, malgré la conjoncture maussade. Le nombre d’embauches projetées est en effet en hausse de 6,1 % avec près de 1,3 million de recrutements prévus, indique la septième enquête annuelle sur les besoins de main-d’oeuvre de l’Unedic, qui gère les assurances chômage. Cela représenterait près de 75 000 embauches prévues de plus qu’en 2007.
Toutes les catégories d’établissements sont concernées mais les perspectives s'améliorent surtout dans ceux comptant plus de 20 salariés.
Par secteur, l’amélioration des intentions d’embauche concerne surtout le tertiaire (+ 41 300), qui regroupe 60 % du total. Comme l’année dernière, les plus recherchés sont les métiers de service liés notamment à l’activité touristique et aux services aux particuliers mais il s'agit souvent d’emplois saisonniers. Or, les embauches à vocation saisonnière reculent de 3,3 points comparé à 2007 mais représentent encore un quart des projets de recrutement. Les métiers des services aux entreprises (agents d’entretien, secrétaires, hôtesses d’accueil…) figurent aussi dans les plus demandés. Dans les fonctions d’encadrement, les ingénieurs informatiques et cadres commerciaux sont toujours très recherchés (+ 7 % sur un an), selon l’Unedic.
Dans l’industrie manufacturière, le redémarrage des recrutements « s’amplifie en 2008 » (+ 15 800) pour atteindre 123 000, note l’Unedic.
A l'inverse, la reprise des intentions d’embauche observée en 2007 dans la construction « s’infléchit fortement » à 164 000, soit 3 000 projets supplémentaires après un bond de 25 700 l’an passé.
Sur le total des intentions d’embauches, toutes ne seront pas des créations nettes d’emplois, certaines correspondant notamment à des transferts de salariés au sein d’une même entreprise, d’autres à des salariés changeant d’entreprise sans changer de métier.
Autre information clé de cette enquête : malgré l’optimisme, plus de la moitié des recrutements sont désormais jugés difficiles par les employeurs, une hausse de plus de cinq points comparé à 2007. La construction reste le secteur ayant le plus de mal à trouver des candidats.

L'enquête BMO, réalisée en novembre 2007 dans les 26 Assedic de France métropolitaine et les quatre Assedic des départements d’Outre-mer avec le concours du Credoc, a concerné les 1,5 million d’établissements affiliés à l’assurance chômage, dont plus de 355 000 ont répondu, précise l’Unedic.

Francebourse.com, avec AFP